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Ce site Internet dont l'adresse URL est la suivante : www.zurrose-shop.ch (ci-après « site Internet ») a été créé et mis en ligne par la société ZRMB Marketplace AG, basée en Suisse, Walzmühlestrasse 60, 8500 Frauenfeld, et immatriculée au registre du commerce du canton de Thurgovie sous le numéro CHE-425.665.264 (ci-après « ZRMB »).

Ce site Internet est hébergé par Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Berne.

1. Domaine d'application

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2. Concept de marché du site Internet

La société ZRMB exploite un marché en ligne pour les produits et services dans le secteur de la santé sur ce site Internet (ci-après « marché »). Sur le marché, les revendeurs peuvent vendre leurs produits et services directement aux utilisateurs de ce site depuis domiciliés ou ayant leur siège social en Suisse. La société ZRMB n'a qu'un rôle d'agent de placement pour toutes les ventes réalisées sur le marché. Le partenaire contractuel de l'utilisateur est le revendeur seul.

En utilisant ce site Internet et le marché, l'utilisateur reconnaît que :

a) les revendeurs concluent tous les contrats qui peuvent être conclus via ce site en leur propre nom, pour leur propre compte et à leurs propres risques et périls ;

b) les revendeurs sont les seuls partenaires contractuels des utilisateurs et sont seuls responsables de l'exécution et du traitement des contrats conclus sur ce site et

c) la société ZRMB n'intervient pas dans les contrats conclus entre le revendeur et l'utilisateur.

3. Restriction d'utilisation

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4. Politique de confidentialité

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L'utilisateur note que, lors de la conclusion d'un contrat avec un revendeur via le marché, les données enregistrées conformément aux dispositions en termes de politique de confidentialité de ZRMB lors de ses achats sur le marché seront transmises au revendeur avec lequel l'utilisateur conclut le contrat. Les dispositions en termes de politique de confidentialité du revendeur concerné sont applicables pour le traitement des données par le revendeur. L'utilisateur peut consulter les dispositions en termes de politique de confidentialité du revendeur avant de conclure le contrat.

5. Exclusion de responsabilité

La société ZRMB s'efforce de s'assurer que le contenu de ce site Internet est correct, à jour, ne contient pas d’erreur et ne viole aucun droit de tiers, mais elle ne concède cependant aucune assurance ou garantie à ce sujet.

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8. Liens et framing

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10. Droit applicable et juridiction

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Données du 1. janvier 2020